En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

Le Borloo populaire

  1. Quelques explications sur le Borloo populaire
  2. Impact fiscal
  3. Annexe
  4. Questions / Réponses
Quelques explications sur le Borloo populaire

Quelques explications sur le Borloo populaire

Le dispositif Borloo a pris fin au 1er janvier 2010.

Les propriétaires qui investissent dans un logement qu'ils destinent à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire peuvent bénéficier d'un régime fiscal de faveur s'ils respectent les obligations afférentes à ce dispositif.

Logements concernés

  Logements neufs achetés sur plans ou terminés en France ou dans les départements d'outre-mer.
  Logements anciens.

Obligations:

Engagement de location

Location de 9 ans au moins, de manière effective et continue et à usage de résidence principale du locataire pour bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de congé du locataire, le bien doit être remis en location. S'il n'y a pas de nouveau locataire dans les 12 mois, le fisc remettra en cause l'avantage fiscal.

Idem pour les logements anciens.

Respect des plafonds de ressources des locataires

Voire tableau en annexe

Plafonds de loyers:

-=- Plafonds de loyers mensuels dispositif Borloo intermédiaire -=-
  Zone A Zone A bis Zone B1 et B2 Zone C
Plafond de loyer/cellule_titre_simple 18,16 € charges non comprises 18,16 € charges non comprises 11,87 € charges non comprises 8,60 € charges non comprises
(date de dernière mise à jour: 25/07/2013)
Légende
zone A Certaines du 77, 91, 95, 06. 83, 01, 74
zone A bis Paris, 92, 93, 94 ainsi que certaines communes du 78
zone B1 Zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 Zone B2: Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C Reste du territoire.
  • Mise en place d'un conventionnement agrée par l'Anah pour les logements anciens
Impact fiscal

Impact fiscal de la défiscalisation Borloo

Avantage fiscal pour le neuf:

Amortissement annuel de la base amortissable de:

  6 % les 7 premières années
  4 % les 2 années suivantes
  2.5 % par an pendant 6 ans
  • Au total, l'amortissement peut atteindre 65% du prix du bien sur 15 ans.

Abattement majoré:

Les loyers encaissés bénéficient d'un abattement majoré de 30%, de 45% pour un investissement en zone sensible.

Les déficits fonciers sont imputables sur les revenus fonciers à hauteur de 10 700 € par an. Le solde ainsi que les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Location à un membre de la famille:

Une possibilité de location passé les trois premières années du bail est cependant envisagée. L'engagement de location initial peut alors être suspendu, pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable. Pendant cette période de location familiale, le bailleur ne bénéficie pas de la déduction au titre de l'amortissement. De plus, cette période de mise à disposition familiale du logement, qui ne peut excéder neuf ans, n'est pas prise en compte pour la durée de location minimale de neuf ans ouvrant droit au dispositif.

Avantage fiscal pour l'ancien:

Les propriétaires de logements anciens qui mettent en location leur bien bénéficient d'une déduction forfaitaire de 30%.

  • Applicable à partir du 1er octobre 2006
Annexe

Loi Borloo : Annexe

Les plafonds de ressources à prendre en compte sont ceux de l'avant-dernière année précédant l'année de la signature du contrat de bail et pour 2013, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont fixés à:

Plafonds de ressources:

-=- Plafonds des ressources pour le Borloo populaire -=-
Taille du ménage Zone A Zone B Zone C
1 personne seul 46 214 € 35 718 € 31 255 €
2 personnes seul ou jeunes ménages 69 066 € 47 695 € 42 008 €
3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage seul 83 023 € 57 356 € 50 289 €
4 personnes ou 1 personne seule + 2 personne à charge 99 448 € 69 239 € 60 863 €
5 personnes ou 1 personne seule + 3 personne à charge 117 728 € 81 449 € 71 432 €
6 personnes ou 1 personne seule + 4 personne à charge 132 474 € 91 790 € 80 578 €
Personne supplémentaire + 14 766 € + 10 238 € + 9 153 €
(date de dernière mise à jour: 23/07/2013)
  • Les jeunes mariés sont les couples mariés ou pacsés et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
  • Les personnes à charge sont les enfants non imposables à l'IR ; les ascendants de plus de 65 ans, les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2017.
Tous droits réservés.